CGU / CGV

 Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble du site zouzen.fr et à ses éventuels sous-domaines, et à toutes les transactions conclues par le biais du site zouzen.fr et de ses éventuels sous-domaines.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou en numéraire.

L’administrateur du site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les ventes réalisées sur un site tiers (Amazon, Ebay, Etsy, etc.) sont soumises aux conditions générales de vente propres au site sur lequel est réalisé la commande.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction ou revente des produits, services et contenus proposés par ce site est interdite sans le consentement écrit de son créateur, Daniel Plazanet, et peut faire l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses articles, produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces CGU prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Article 3 : Commande

Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Toute garantie quant à la sécurité des systèmes de paiement est de la responsabilité de leurs fournisseurs et ne saurait être imputée au site zouzen.fr ou à ses administrateurs.

Article 6 : Livraison

Les produits livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres n’occasionnent pas de frais de port.

Les produits physiques expédiés peuvent occasionnés des frais de port selon les conditions énoncées en page de vente ou lors du paiement.

Article 7 : Précommande

Pour les produits en « précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de l’achat.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 : Acomptes

Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par ce site ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé.

Article 9 : Droit de rétractation, conditions de retour et de remboursement

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Dans le cas de remboursement consenti dans le cadre de la garantie offerte par l’auteur et précisée dans la description du produit ou tout support lié à la promotion et la vente du produit, seul est remboursé le montant hors frais et taxes perçu par le vendeur.

Article 10 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 11 : Responsabilité

L’auteur du présent site, Daniel Plazanet, ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en raison de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, etc., empêchant l’exécution du contrat ; et n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 12 : Séminaires, animations, ateliers et événements

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire, d’une animation, d’un atelier ou tout autre événement public ou individuel, ni de dommages corporels ou accidents.

Sauf demande expresse de sa part, tout participant accepte que les images (photos et vidéos) prises lors de l’événement soient rendues publiques, dans le cadre des communications et des activités liées au site zouzen.fr ou à l’association Zouzen, de façon commerciale ou non.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », zouzen.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) enregistrée sous le numéro pYq2261261Q.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela vous pouvez nous écrire ou utiliser directement le lien “mettre à jour ses données” ou “update your preferences” présent à la fin de nos e-mails.

En adhérant à ces CGU et CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données, notamment pour communiquer avec vous.

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Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français.


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